Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage des services proposés par Myntherivenos. En consultant ce site, vous acceptez l’intégralité de ces règles. Elles encadrent la relation entre l’utilisateur et Myntherivenos, dans le respect de la réglementation applicable en France.
Dernière mise à jour : 11 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez votre consentement à ces conditions générales. Si vous refusez l’une des clauses ou toute actualisation, il est conseillé de ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Afin de mieux comprendre les présentes règles, voici quelques définitions utilisées sur le site :
Utilisateur : Toute personne physique accédant au site et sollicitant une prestation sociale ou des informations.
Service : Ensemble des dispositifs et aides sociales disponibles pour les seniors et retraités.
Conseiller : Professionnel formé aux dispositifs sociaux, chargé d’orienter et accompagner les bénéficiaires.
Site : La plateforme numérique accessible à l’adresse myntherivenos.com.
Utilisation des services
L’usage du service est réservé aux personnes âgées, retraitées ou à leurs familles, dans le respect des lois françaises et de la mission sociale de Myntherivenos.
Éligibilité
Les services sont accessibles à toutes les personnes retraitées ou âgées, quelles que soient leur situation ou leur origine, sous réserve de respecter les conditions d’usage.
Aucune discrimination n’est pratiquée dans l’accès au service.
Vos obligations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification de sa situation.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et éléments graphiques présents sur le site restent la propriété de Myntherivenos ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est formellement prohibée.
Contributions des utilisateurs
Les messages et retours formulés sur le site ne doivent pas contenir de données confidentielles ou de contenus inappropriés.
Droits sur votre contenu
En publiant un message, vous autorisez Myntherivenos à le traiter et l’afficher dans le respect de la confidentialité.
Protection des informations personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD. Consultez la politique pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits et la sécurité de vos données personnelles.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est avancée. L’accès au site et l’usage des services s’opèrent sous votre responsabilité.
Avertissement spécifique
Myntherivenos n’apporte ni garantie de succès, ni engagement sur des résultats spécifiques. Chaque situation étant particulière, il peut exister des variations dans les solutions proposées.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Myntherivenos en cas de dommage causé par un usage inapproprié du service ou du site.
Gestion des litiges
Tout litige se règle prioritairement à l’amiable avant saisine au tribunal compétent.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, une procédure de médiation ou d’arbitrage peut être engagée.
Les parties restent libres de choisir leur médiateur.
Mode de règlement en ligne (ODR)
Myntherivenos propose une solution interne de contact amiable puis oriente, si besoin, vers la plateforme ODR officielle.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition venait à être jugée invalide, toutes les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Les présentes règles constituent l’accord total entre l’utilisateur et Myntherivenos.
Loi applicable et tribunal compétent
La législation française s’applique. Tout différend sera examiné par les juridictions compétentes du pays.
Résiliation
En cas d’utilisation contraire aux présentes règles, Myntherivenos se réserve le droit d’interrompre l’accès au service.
Modifications
Myntherivenos peut faire évoluer ces conditions pour s’adapter à la réglementation ou à l’évolution du service.
Contact et réclamation
Pour toute question sur ces règles ou réclamation, contactez-nous via les coordonnées affichées.
Adresse mail du support: content@myntherivenos.com
Téléphone: +33 (0)1 93 48 10 96
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 11 janvier 2026
Version: 2.0